Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 12 octobre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 4, amendements 45 216

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 45 et 216 rectifié ter, sachant que le second deviendrait sans objet si le premier était adopté ?

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