Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 12 octobre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 4, amendements 45 216

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

J’étais favorable aux amendements de M. Cardon et Mme Goulet sur les délais, car il est nécessaire d’aller le plus vite possible pour éviter la cyber-rançon. Mais, sur les deux amendements n° 45 et 216 rectifié ter visant à mettre en place des normes, l’avis sera défavorable, ce qui n’exclut pas d’être à l’écoute des débats qui se tiendront sur ce sujet dans d’autres assemblées. Le cas échéant, nous proposerons une rédaction plus optimale.

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