Intervention de Loïc Hervé

Dans le texte initial du Gouvernement, l’article 5 prévoyait le renvoi à une ordonnance.

Or, en travaillant sur ce sujet avec le ministre et ses services, nous avons convenu que le dossier du RRF était suffisamment mature pour que les dispositions envisagées pour l’ordonnance soient inscrites en dur dans le projet de loi, en tenant compte des observations de notre commission des lois.

Sur le fond, nous voyons d’un très bon œil le déploiement de ce réseau, dont la Nation dans son ensemble, les forces de sécurité et les services de secours ont besoin et qui répond à des enjeux opérationnels très importants.

C’est pourquoi l’avis de la commission est favorable sur cet amendement.