Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur Chaize, je comprends l’intérêt du sous-amendement que vous souhaitiez défendre. Le réseau Radio du futur est censé être résilient – c’est l’objet de l’une des clauses que nous imposons à nos cocontractants –, y compris en cas d’interventions négatives sur les réseaux. Vu l’intérêt majeur de ce puissant réseau, il doit continuer de fonctionner même en cas d’événement extraordinaire – calamité naturelle ou attaque contre les pylônes de radiodiffusion. Soyez rassuré : je vais mettre au défi les industriels sur ce point.

La réponse pénale que vous évoquiez est tout à fait envisageable, mais elle doit être examinée dans le cadre d’un texte relevant du garde des sceaux. Mais vous avez raison de mettre ce problème en avant : il est évident que la France connaît depuis plusieurs années, singulièrement depuis plusieurs mois, des attaques qui proviennent de l’ultragauche ou qui peuvent être qualifiées de terroristes – c’est le parquet national antiterroriste qui le dit. Ces sabotages affectent des éléments de modernité que sont notamment les réseaux radio et téléphonique, et font plonger en zone blanche des milliers de nos compatriotes.

La gendarmerie nationale – c’est souvent en zone rurale que ces attaques surviennent – est particulièrement mobilisée : elle procède à des enquêtes sur demande des magistrats et interpelle de nombreuses personnes. Mais, monsieur le sénateur, je constate comme vous que, sur ce sujet comme sur celui des bassines, nous rencontrons d’importantes difficultés malgré les moyens importants que nous déployons.

J’espère avoir répondu à vos interrogations. Je le répète, l’aggravation de l’arsenal pénal que vous avez évoquée relèverait d’un autre texte.

Monsieur Favreau, NexSIS concerne les appels d’urgence, tandis que le RRF est un réseau de communications technologiques entre la communauté des personnels de la puissance publique – policiers, gendarmes, pompiers, administration pénitentiaire, etc. Il ne s’agit donc pas de remplacer les numéros 117 et 118, qui reposent – et c’est heureux – sur d’autres réseaux ; il s’agit de créer un réseau global et unique du ministère de l’intérieur en lien avec d’autres ministères.