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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 octobre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 6, amendement 136
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 136 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 207 est présenté par MM. Richard, Patriat, Mohamed Soilihi, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
d’atteinte aux biens
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 136.
