Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 12 octobre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 6

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

Nous avons eu des débats en commission sur ce sujet ; j’avais dit au ministre que nous avions des inquiétudes s’agissant de certaines situations.

Je veux insister sur le fait que cette nouvelle procédure sera non pas une obligation, mais une simple faculté pour la personne qui souhaite déposer plainte. Chacun pourra aller déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie, par exemple s’il estime cette procédure plus protectrice.

La commission a tenu compte des arguments avancés par le ministre et s’en remet sur cet amendement à la sagesse du Sénat.

À titre personnel, je le voterai, parce que le ministre m’a convaincu du fait que la visioconférence pouvait apporter de la rapidité et de l’efficacité dans nombre de procédures, ce qui constitue un élément protecteur pour les victimes. Or c’est ce qui doit nous guider, parce qu’aujourd’hui trop d’entre elles sont abandonnées à elles-mêmes.

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