Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 12 octobre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 6

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Monsieur le ministre, je ne vous surprendrai pas en vous disant que nous nous posons des questions en ce qui concerne cet amendement.

Vous connaissez nos réserves sur l’utilisation de la visioconférence et vous savez qu’elles sont partagées par le Conseil national des barreaux.

Le ministère de l’intérieur a déjà lancé une expérimentation pour délocaliser le dépôt de plaintes chez un tiers, en particulier pour les femmes victimes de violences conjugales, avec l’objectif à terme de dématérialiser cette procédure. Disposez-vous d’un bilan de cette expérimentation ?

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