Intervention de Gérald Darmanin

L’expérimentation que vous évoquez, madame la sénatrice, concerne six départements et vise à « aller vers » les femmes victimes de violences – nous pourrions envisager de l’étendre à d’autres dossiers.

Des policiers ou des gendarmes, équipés de matériel mobile – ordinateur et imprimante –, se déplacent pour aller à la rencontre de la victime, que ce soit chez son avocat, dans le local d’une association, au centre communal d’action sociale ou chez un proche. Ils se rendent chez un tiers pour prendre la plainte, l’imprimer et en donner une copie à la victime. Il s’agit donc non pas d’une procédure par visioconférence, mais plutôt d’une procédure délocalisée. J’insiste, la procédure est classique, mais le lieu est différent.

Cette manière de procéder peut aussi concerner des plaintes déposées, par exemple, par des agriculteurs, que ce soit pour un vol sur l’exploitation ou pour un cambriolage. Le gendarme est souvent obligé de se déplacer une première fois et de demander à l’agriculteur de venir le lendemain à la brigade, ce qui fait perdre du temps à tout le monde. La victime préfère souvent en finir rapidement avec ce genre de procédure.

L’expérimentation permet justement au gendarme de prendre immédiatement la plainte, ce qui évite à la victime de devoir se déplacer. Je ne dispose pas à cet instant, madame la sénatrice, des données précises concernant la mise en place de cette expérimentation, mais je peux vous les adresser, ainsi qu’à la commission, d’ici à la fin de la semaine.

Je peux déjà vous dire que les choses fonctionnent bien quand tout le monde joue le jeu ; il faut certainement mieux communiquer sur ce sujet et peut-être motiver davantage certains préfets en ce sens… Il peut certes subsister des difficultés de connexion à certains endroits du territoire, en zone blanche, mais cela reste assez limité.

Dernier élément de réponse, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez peut-être vu dans vos départements que les gendarmes disposent désormais d’un terminal dénommé Ubiquity qui permet d’exécuter à distance les mêmes tâches qu’en brigade. Nous sommes en train d’engager le même mouvement pour la police nationale.