Intervention de Patrice Gélard

… et regrouper des autorités indépendantes aux missions voisines, afin de donner plus de force et de cohérence à l’organisation de la protection des droits et libertés dans notre pays.

Les auteurs de la motion prétendent en outre que les pouvoirs et les moyens du Défenseur ne seront pas renforcés et que la nouvelle autorité sera en proie à des pesanteurs bureaucratiques.

Je tiens à corriger une affirmation qui a trop souvent été répétée : les pouvoirs des autorités destinées à intégrer le Défenseur des droits ne seront en aucun cas réduits, et encore moins supprimés. Au contraire ! Il y aura continuité et extension des droits correspondant à chacune des missions.

M. Badinter défend un choix politique et c’est son droit le plus absolu ; il prône la constitutionnalisation du Médiateur. Mais ce n’est pas le choix qu’a fait le constituant et, par suite, ce n’est pas notre choix dans la loi organique. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons que vous demander, mes chers collègues, de rejeter cette motion tendant à opposer la question préalable.