Intervention de Frédéric Marchand

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 octobre 2022 à 16h30
Audition de M. Clément Beaune ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des transports

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Notre pays accueillera la Coupe du monde de rugby l'an prochain et les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Or les incidents survenus lors de la finale de la Ligue des champions de football au printemps dernier ont mis en évidence la difficulté pour les opérateurs de transports de gérer les mouvements de grève déclenchés par le biais d'un préavis illimité dormant ou par la technique dite de la grève perlée. Les textes relatifs à ces pratiques sont susceptibles d'interprétations différentes. Ne conviendrait-il pas d'éclaircir la situation rapidement sur ces sujets ?

Les opérateurs souhaitent aussi allonger le délai de déclaration de 48 heures à 72 heures, et porter le délai relatif au changement de date de 24 heures à 48 heures, de manière à pouvoir informer les usagers le plus en amont possible.

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