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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Défenseur des droits — Question préalable
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 215 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
Titre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
