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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 41, amendement 130
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° I-130 du groupe socialiste étant un amendement de suppression, il est incompatible avec la démarche de la commission, qui émet un avis défavorable.
Il en va de même pour l'amendement n° I-88, même si, comme le groupe CRC, la commission souhaite que soit évaluée de manière stricte et périodique l'efficacité des allégements de charges sociales.
Quant à l'amendement n° I-131, c'est un amendement de principe qui, outre qu'il pose des difficultés pratiques, n'est pas cohérent avec les options que nous avons retenues. On peut défendre soit une contribution de l'État soit une affectation de taxes, et notre choix s'est porté sur cette seconde option. La commission émet donc un avis défavorable.
Quant à l'amendement n° I-253 rectifié bis, ce serait, monsieur About, un amendement auquel nous souscririons si l'amendement de la commission des finances n'était pas adopté.
Enfin, l'amendement n° I-132 nous semble pouvoir être largement satisfait par l'amendement de la commission des finances. Nous souhaiterions, par conséquent, que ses auteurs puissent se rallier à ce dernier.
