Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Delcros
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 octobre 2022 à 9h15
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « remboursements et dégrèvements » - examen du rapport spécial
Bernard Delcros, président :Nous examinons maintenant le rapport spécial de M. Pascal Savoldelli sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ».
