Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 octobre 2022 à 14h00
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques — Examen des amendements au texte de la commission

Je le rectifierai pour la séance publique, à la suite de la judicieuse proposition dela rapporteure.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact