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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 18 octobre 2022 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (projet n° 876 [2021-2022], texte de la commission n° 20, rapport n° 19, avis n° 9).
