Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Défenseur des droits — Article 4, amendements 38 9
Jean-Léonce Dupont, président :Nous examinerons donc cet amendement n° 38 rectifié lorsque nous en serons parvenus à l’article 9.
La parole est à M. le président de la commission.
