Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Défenseur des droits — Article 4, amendements 38 9

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Nous examinerons donc cet amendement n° 38 rectifié lorsque nous en serons parvenus à l’article 9.

La parole est à M. le président de la commission.

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