Intervention de Jean-Jacques Hyest

L’article 4 porte sur les compétences confiées au Défenseur des droits. Puisque les amendements se déclineront en fonction de ces compétences et que l’on constate qu’il y a encore, à l’égard de celles-ci, des hésitations de part et d’autre, il me paraît important que la réflexion se poursuive afin que certains points de vue puissent éventuellement se rapprocher.

C’est ce qui me conduit, monsieur le président, à demander une suspension de séance d’une quinzaine de minutes.