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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Défenseur des droits — Article 4, amendement 24
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 24 rectifié quater est présenté par MM. Portelli, Badré et Béteille, Mme Férat, M. Garrec, Mme G. Gautier, M. Jarlier, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mme Papon et MM. Saugey et Zocchetto.
L’amendement n° 68 rectifié est présenté par MM. About, Détraigne, Biwer, Borotra et Deneux, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Vanlerenberghe et Zocchetto.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 2
Supprimer les mots :
la protection des droits de l'enfant,
II. - Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Hugues Portelli, pour présenter l’amendement n° 24 rectifié quater.
