Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Défenseur des droits — Article 4

C’est aussi le cas pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact