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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Défenseur des droits — Article 4, amendement 3
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 3, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
