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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Défenseur des droits — Article 4
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Certains veulent extraire des compétences que la Constitution donne au Défenseur des droits pour les ramener à des lois particulières. À l’inverse, la constitutionnalisation risque de renforcer le pouvoir de toutes ces institutions.
Il faut s’efforcer, comme l’a fait M. le rapporteur, de conserver toutes les spécificités possibles au sein du Défenseur des droits.
