Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Défenseur des droits — Article 4, amendement 3

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Voici le résultat du scrutin n° 216 :

Le Sénat a adopté.

La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote sur l'amendement n° 3.

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