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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Défenseur des droits — Article 4, amendement 3
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 216 :
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote sur l'amendement n° 3.
