Intervention de Françoise Gatel

Merci beaucoup, Madame la ministre, de venir à nous dans ce lieu inspirant. Je salue votre directeur de cabinet et vos collaborateurs. Chacun connaît notre attachement aux collectivités territoriales, parce que nous sommes persuadés que les services rendus par les collectivités, parfois au nom de l'État, sont essentiels pour nos concitoyens. Il arrive que, pour se faire entendre, les collectivités se plaignent, souvent avec raison. Nous savons aussi que, dans les tempêtes, ces collectivités et leurs élus sont extrêmement présents et font preuve d'un esprit positif de coopération avec l'État.

Vous avez eu la gentillesse de recevoir récemment le Bureau de la délégation et nous avons déjà fait un premier tour d'horizon de la politique gouvernementale. Aujourd'hui, notre rencontre nous permettra d'aller un peu plus loin, notamment sur le projet de loi de finances (PLF). La délégation s'est déjà intéressée au mois de juillet aux effets de la volatilité du coût de l'énergie, notamment avec les renouvellements de contrats sur lesquels les collectivités n'ont aucun pouvoir de négociation. Le surcoût a été évalué en année pleine à 11 milliards d'euros. Le tarif régulé bénéficie à de nombreuses communes, qui ne sont pas forcément les plus grosses consommatrices d'énergie.

Nous sommes également préoccupés par le zéro artificialisation nette (ZAN) et nous avons entamé des travaux avec Monsieur Christophe Béchu. Nous entendons tous, vous comme nous, l'inquiétude des territoires. Je ne connais pas un élu qui ne défend pas la sobriété foncière mais le ZAN a été transformé en dogme sacré alors qu'il devrait être un moyen au service du développement durable. Comment pouvons-nous conjuguer ce ZAN avec la ré-industrialisation, la construction de logements sociaux et des actions très positives en matière environnementale ?

J'ai lu avec attention l'instruction que Madame la Première ministre a adressée aux préfets pour leur rappeler les 61 politiques prioritaires, mais elle ne mentionne pas la 62e qui devrait concerner les collectivités territoriales. Je le dis très aimablement mais fermement, je suis préoccupée. Le discours du président de la République aux associations d'élus est très positif, mais les territoires, la décentralisation, la déconcentration, ce que nous pouvons appeler « la saison 2 de loi 3DS » sont absents des politiques prioritaires. Le président du Sénat a lancé ce matin un groupe de travail rassemblant des représentants de tous les groupes politiques sur la décentralisation, qui va se pencher sur l'efficacité de l'action publique jusqu'au dernier kilomètre, et sur la manière de décliner les 50 propositions du Sénat en faveur des libertés locales. Gérard Larcher envisage la publication d'un rapport de conclusion au mois d'avril et, peut-être, la publication d'un rapport intermédiaire au mois de janvier. Ce rapport comportera deux volets, le premier autour de la décentralisation et de la déconcentration, le second sur la réforme des finances locales. Nous avons également rendu la semaine dernière un rapport sur la déconcentration qui fourmille d'idées, parfois partagées par les préfets.

Nous savons que les finances ont déjà été réformées, mais aussi sédimentées, et la cohérence est un exercice difficile. Vous connaissez également l'attachement du Sénat à l'autonomie fiscale des collectivités territoriales.

Nous avons aussi, notamment avec Rémy Pointereau, une obsession extrêmement utile sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. L'État demande aux collectivités de faire preuve de frugalité en foncier et en dépenses, mais je pense qu'il faut aussi avoir un autre regard, celui de la limitation des dépenses obligatoires qui naissent de l'invasion de normes. Lors de notre rencontre, nous vous avons fait part de notre disponibilité pour nous prêter à un exercice d'intelligence collective. Nous sommes désireux d'avancer sur ce sujet, prêts à travailler avec vous.

Enfin, nous avons rédigé, avec la délégation aux entreprises, un rapport sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Nous sommes en effet particulièrement attachés au contrôle et à l'évaluation. Mes collègues Charles Guené et Céline Brulin suivent attentivement l'ANCT, mais nous sommes désireux de procéder à l'évaluation de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

Madame la ministre, vous avez la parole.