Intervention de Françoise Gatel

Nous ne sommes pas ingrats. Je note avec plaisir tous les signes positifs. Sur la DGF, rien ne vous interdit, Madame la ministre, d'être disruptive. Vous nous avez dit que la règle de non-indexation existe depuis dix ans. J'observe que la situation est aujourd'hui particulièrement disruptive, avec une inflation importante et la hausse du coût de l'énergie. Je sais que l'indexation de la DGF sur l'inflation coûterait un milliard d'euros mais je rappelle que la hausse du coût de l'énergie représente une charge supplémentaire de 11 milliards d'euros pour les collectivités territoriales.

Par ailleurs, je salue le changement de méthode qui nous associe à la rédaction des décrets d'application. Nous avons travaillé sur le décret d'application de la disposition en faveur des collectivités adoptées dans le PLFR. Nous avons demandé que l'aide ne soit pas sollicitée directement par les collectivités qui ne savent pas si elles seront éligibles. Nous estimons que les DRFiP seront plus à même d'informer les collectivités éligibles pour qu'elles demandent un acompte. Je veux être certaine que c'est bien ce mécanisme qui a été retenu.

Sur l'action logement, vous avez évoqué les programmes « Coeur de ville » et « Petites villes de demain ». Ce sont de très beaux programmes mais je pense qu'il faut envisager d'élargir l'action logement à « Petites villes de demain ». En effet, beaucoup de programmes ne peuvent pas décoller en raison de difficultés de financement des logements.

Enfin, avant de laisser la parole à mes collègues, je vous remercie de votre message à l'attention des maires. Le président du Sénat avait l'habitude de dire qu'ils étaient « à portée d'engueulades », ils sont désormais à portée de coups, eux et leurs familles. Nous avons eu l'occasion d'auditionner le Garde des Sceaux avant l'été pour suivre la manière dont le lien procureur/maire se mettait en place. C'est un sujet très préoccupant.