Intervention de Françoise Gatel

présidente. – Nous avons du mal à nous faire comprendre sur ce sujet. Nous ne disons pas que l’eau doit être gérée à l’échelle de la commune mais personne n’a jamais vu de l’eau couler dans un périmètre administratif, elle suit le bassin-versant qui peut couvrir plusieurs départements. Notre objectif est que l’eau soit gérée de la manière la plus pertinente possible. Il faut que chacun comprenne ce phénomène physique de l’eau qui coule selon les bassins-versants.

M. Laurent Somon. – L’ingérence permanente de l’État dans les compétences des collectivités les prive de leur autonomie de gestion, comme l’a démontré le débat sur la taxe d’aménagement. Si nous avions un dialogue serein au niveau des collectivités, l’État n’aurait pas besoin de s’en mêler. Par ailleurs, les communes sont dotées de la compétence générale mais privées de capacités financières, tandis que les intercommunalités ont des compétences supplémentaires mais doivent trouver des recettes et donc créer de nouveaux impôts. Nous avons évoqué la compétence assainissement, dont se désengagent les agences de l’eau. C’est aussi le cas de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Comme vient de le souligner la Présidente Gatel, ce n’est pas une question de circonscription administrative mais de bassin hydrographique. J’ai rencontré la semaine dernière les élus d’une petite commune de 76 habitants. Elle est noyée dans l’intercommunalité et applique la taxe GEMAPI, dont elle ne tire aucun bénéfice pour l’aider à traiter les eaux de ruissellement qui contribuent pourtant aux inondations et l’érosion des sols. Il est inadmissible que tout le bassin ne puisse pas bénéficier d’une taxe sur tous les items.

Par ailleurs, les communes vont être confrontées à de grandes difficultés en raison de la sécheresse, notamment à des affaissements de terrain, en particulier sur les infrastructures qui ne sont pas assurées et qui ne peuvent donc pas bénéficier du fonds Barnier. Pourront-elles bénéficier de subventions au titre d’un fonds Barnier revisité ou des DETR ?