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Intervention de Caroline Cayeux
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 octobre 2022 à 16h45
Audition de Mme Caroline Cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales
– Nous sommes conscients, Christophe Béchu et moi, de la complexité de ce dossier. Nous souhaitons que l’État et les collectivités soient partenaires. Christophe Béchu a adressé une lettre à chaque préfet en leur demandant de « lever le crayon », car nous avons lancé des études d’urbanisme dont nous attendons les résultats à la fin de l’année.
Nous avons décidé de neutraliser les projets d’intérêt national et d’intérêt régional dans les trajectoires ZAN locales. C’est une avancée. Je fais notamment allusion au canal Seine/Nord qui représente 2 200 hectares de terres qui seront sorties des évaluations du reste à consommer. Nous souhaitons aussi que d’autres équipements, comme les voies ferrées ou les autoroutes, sortent de ces calculs.
Nous voulons continuer à accompagner les collectivités, avec la poursuite du fonds friches, le rôle accru des EPF, la mobilisation du fonds vert, la mobilisation d’outils d’ingénierie pour fournir les données nécessaires ou encore la mobilisation du CEREMA (Centres d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement).
Nous resterons sur une approche territorialisée et nous serons attentifs à ne pas pénaliser le secteur rural. En effet, nous sommes bien conscients que ne plus pouvoir construire dans une commune rurale signifie moins d’habitants, une école qui s’essouffle et donc moins de vie dans la commune.
Un certain nombre de mesures sont d’ordre législatif, comme la clarification de la nomenclature, pour permettre aux élus de continuer à développer des espaces naturels et de loisir sans utiliser leurs droits à construire. Par ailleurs, il faudrait que les projets de renaturation mis en œuvre d’ici 2030 soient pris en compte.
