Intervention de Christophe Béchu

Madame la sénatrice, nous avons évidemment pris acte du maintien, par le Conseil d’État, de ces astreintes pour les deux semestres ayant suivi la condamnation d’août 2021.

Je ne doute pas, au vu du degré de précision dans lequel vous êtes entrée, que vous avez lu cette décision du Conseil d’État, lequel pointe un maintien des dépassements de seuil, tout en relevant une amélioration de la situation.

En 2017, ces dépassements concernaient treize agglomérations, ce chiffre est passé à huit en 2020 puis à cinq en 2021. Aujourd’hui, ils se produisent encore dans trois agglomérations : Paris, Lyon et Aix-Marseille.

Le sujet n’est toutefois pas le nombre de villes concernées, mais bien le nombre de décès liés à la pollution de l’air : plus de 40 000. Notre engagement est de le faire baisser. La ligne du Gouvernement, c’est la protection des Français, et cela vaut, d’abord, pour les sujets environnementaux.

Le Conseil d’État nous appelle à amplifier, à renforcer et à rendre plus efficientes les zones à faibles émissions (ZFE). Mardi prochain, je recevrai au ministère, avec Clément Beaune, les présidents des intercommunalités, des métropoles et les maires de toutes les villes de plus de 150 000 habitants, pour faire un point de situation.

Une dizaine d’agglomérations sont déjà passées aux ZFE, d’autres ne l’ont pas fait, certaines d’entre elles rencontrent des difficultés, d’autres en anticipent. De vrais problèmes d’accessibilité sociale se posent, parce que ces dispositifs ne doivent pas empêcher les plus fragiles d’entrer dans les villes.

Nous devons donc aborder la question des compensations, mais aussi celle des moyens ainsi que celle de l’information. Certaines villes mettent en place des dispositifs innovants : Strasbourg teste un passe, d’autres majorent des aides ou des primes à la conversion.

Tous ces sujets seront sur la table, avec un objectif : protéger les Français et améliorer la qualité de l’air, particulièrement en matière de dioxyde d’azote et de particules fines.