Intervention de Muriel Jourda

… qui ne pourront plus, selon l’État dans lequel elles vivront, profiter de cette liberté d’avoir recours à l’IVG. Nous l’entendons parfaitement.

Toutefois, même si la France est – ou a été – le phare des libertés individuelles et de l’universalisme, nous ne pouvons nous servir de notre Constitution pour envoyer un message aux femmes du monde entier.

Un texte de loi doit produire des effets juridiques ; il n’est pas fait pour être symbolique. Il ne m’échappe pas que l’effet escompté de ce texte est de protéger la liberté des femmes de recourir à l’IVG. Mais là encore, mes chers collègues, la Constitution n’est pas un coffre-fort ; ou alors, le législateur en détient le code depuis fort longtemps, puisque nous avons modifié la Constitution pas moins de vingt-quatre fois depuis 1958. Cet effet protecteur serait donc assez moindre – mais d’autres de mes collègues développeront ce sujet.

Surtout, de quoi faut-il protéger les femmes ? Quel danger menace aujourd’hui leur liberté ?