Intervention de Marie Mercier

Madame le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, faut-il inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution ? Est-ce nécessaire et utile pour garantir son accès aux femmes ?

À part quelques groupuscules, personne dans notre pays ne remet en cause cette liberté des femmes, pas plus que la loi Veil. On compte ainsi 220 000 IVG par an en France, pour 700 000 naissances.

L’inscription de ce droit dans la Constitution est une fausse bonne idée, pour ne pas dire une fausse protection.

C’est un principe général qui serait inscrit dans la Constitution : « Les femmes ont le droit d’avorter. » Mais les modalités resteraient définies par une loi qui pourrait en restreindre les contours actuels. Par ailleurs, s’il est plus compliqué de modifier la Constitution qu’une loi, c’est pour autant possible ; nous l’avons déjà vu.

J’ajoute, en tant que médecin, élue locale et parlementaire, défenseur convaincu et déterminé des droits des femmes et de l’IVG, que bien des droits humains nécessitent d’être protégés, que bien des nobles causes et des grands principes méritent d’être sanctuarisés. Comment peut-on imaginer les faire entrer tous dans la Constitution ? Et qui peut déterminer une priorité ? Je pense, par exemple, à l’inceste…

Un texte utile ? Encore moins ! Il est peut-être même dangereux. S’il devait y avoir référendum, campagne et débats, les répercussions pourraient être malheureuses, inattendues, imprévisibles pour les femmes,