Intervention de Philippe Bas

Je l’ai déjà dit, ce texte est en réalité inefficace et inutile. Si ses auteurs avaient voulu consacrer dans la Constitution l’article 1er de la loi Veil, qui pose le principe fondamental du droit à l’interruption volontaire de grossesse, alors peut-être aurions-nous accepté d’en discuter ensemble. En effet, nous vivons depuis maintenant près de cinquante ans sur ce principe essentiel, validé par le Conseil constitutionnel, qui empêcherait aujourd’hui la suppression de l’IVG.