Intervention de Else Joseph

Le texte proposé représente une bonne nouvelle pour les sages-femmes. Sa rédaction non seulement reprend les propositions de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) sur leur formation, mais prend en compte, d’abord et avant tout, les revendications légitimes formulées depuis des années par celles et ceux qui exercent l’un des plus beaux métiers du monde.

Les missions de cette profession ont évolué : elles vont désormais de la déclaration de grossesse au suivi postnatal, et se situent également hors du champ de la grossesse, avec un pouvoir de diagnostic et un droit de prescription élargis.

Les sages-femmes assurent des responsabilités médicales dans le cadre limité de leur métier et de leurs compétences. Elles peuvent répondre à tous les actes lorsque la mère est en bonne santé.

Cette profession est plus que jamais incontournable. Le législateur a enfin tenu parole, et ce combat a été mené par tous les membres du Parlement.

Loin de son image d’Épinal, la profession de sage-femme, profondément exigeante, suppose une formation longue, qui sera intégrée à l’université après nos débats. Elle concerne autant la naissance que les périodes qui la précèdent et la suivent. À l’instar de certains métiers liés à la santé, la profession de sage-femme mérite d’être honorée d’un parcours universitaire : c’est logique par rapport à nos politiques de santé publique et à notre souci de la cohérence de l’enseignement universitaire.

Pour cette raison, je me réjouis de cette universitarisation, que celle-ci ait lieu dans les UFR de santé ou dans une composante de formation en médecine. Comme il s’agit d’une formation longue, j’approuve la mise en place d’un doctorat, qui pourra couronner ce parcours universitaire.

Dans cette même logique, j’approuve la création d’un troisième cycle d’études pour les étudiants en maïeutique, qui rapproche le parcours des sages-femmes des autres disciplines faisant l’objet d’un troisième cycle, ce qui correspond à notre époque où la spécialisation concerne tous les parcours d’études.

Enfin, nous tenons compte, dans cette proposition de loi, des impératifs propres à ceux qui enseignent, qui pourront exercer conjointement des activités de soins, de recherche et d’enseignement. Cet aspect important se retrouve notamment en médecine, car il est difficile de dissocier la théorie de la pratique, surtout dans le domaine de la naissance. En raison de cette proximité, définir le statut de maître de stage universitaire en maïeutique est pertinent : cela participe d’un accompagnement optimal des étudiants pendant leurs stages.

La reconnaissance de ce statut universitaire ne constitue pas la seule avancée de cette proposition de loi tant attendue.

La place des sages-femmes dans la nomenclature de l’Insee est modifiée. Je me réjouis de les voir classées dans le groupe nouvellement intitulé « Activité des médecins, des dentistes et des sages-femmes » et non plus dans celui des « Autres activités pour la santé humaine », ce qui fragilisait leur positionnement. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, ce métier n’est pas éloigné de la médecine. Les sages-femmes doivent devenir des acteurs de référence pour la prévention, et il est urgent que la santé gynécologique des femmes soit une priorité. C’est une juste reconnaissance.

Tous ces dispositifs doivent rendre la profession plus attractive, lui donner plus de visibilité en repensant les carrières et encourager les vocations. C’est nécessaire, comme en témoigne la pénurie dans les hôpitaux.

Ce métier connaît une crise profonde. Les fortes mobilisations du début de 2021 n’ont pas reçu beaucoup d’échos, car les sages-femmes sont peu nombreuses. Je salue l’amélioration représentée par cette proposition de loi, que je vous invite à approuver, mais elle doit être accompagnée d’autres progressions, en particulier en matière de statut et de rémunération. Pourquoi ne pas aller vers un statut de praticien hospitalier ?

Certes, les conditions d’études seront améliorées, mais il ne faut pas oublier les conditions d’exercice de cette profession jeune. Il faut investir dans cette filière où les résultats sont bons.

Comme pour d’autres professions, nous avons besoin d’attirer davantage les sages-femmes dans les zones rurales et périurbaines. Une femme doit pouvoir accoucher au plus près de son lieu de vie et en sécurité.

Les sages-femmes sont pour le Gouvernement un exemple. Madame la ministre, nous connaissons les résistances freinant le déploiement des infirmiers en pratique avancée (IPA). Les sages-femmes, par leur pratique et leur histoire, éclairent le chemin. Au lieu d’ignorer leurs demandes ces dernières années, il fallait les écouter et en faire un exemple.

Grâce à leurs compétences dans le domaine de la santé gynécologique, de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse, instrumentale ou expérimentale, les sages-femmes permettent au quotidien l’accès à des soins essentiels. En augmentant leur champ d’expertise, on répond ainsi à un sujet démographique médical préoccupant. Les sages-femmes l’attendent depuis longtemps ; de nouvelles perspectives vont s’offrir pour elles en matière de recherche et d’exercices du métier.

Les sages-femmes sont indispensables à la santé des femmes. Leur expertise est nécessaire, en particulier pour détecter les violences sexuelles, les maltraitances dans la famille et les personnes vulnérables. N’oublions pas le rôle social joué par les sages-femmes !

Nous ne sommes qu’au milieu du gué. Il reste encore beaucoup à faire pour les sages-femmes et pour les personnes qui bénéficient de leurs soins.