Intervention de Monique de Marco

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a été adoptée il y a près d’un an à l’Assemblée nationale. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a souhaité l’inscrire à l’ordre du jour pour aider une profession en souffrance, dès les études.

En 2018 déjà, l’Association nationale des étudiants sages-femmes relevait que 70 % des sages-femmes en formation présentaient des symptômes dépressifs et que 27 % d’entre elles songeaient à quitter leur formation.

Malgré ces signaux d’alerte, peu de choses ont été faites pour répondre à cette détresse. En juillet 2021, un rapport de l’Igas relançait la question de l’intégration du cursus de sage-femme à l’université. Une circulaire de 2012 fixait déjà le même objectif. Elle n’a jamais été appliquée.

Nous avons conscience de la dégradation des conditions d’exercice des sages-femmes, placées désormais sous l’autorité de médecins obstétriciens, dans un contexte budgétaire hospitalier contraint. Dans le même temps, le rapport de notre société à la natalité a évolué, avec la baisse du taux de fécondité et l’accroissement des exigences des patients envers l’ensemble du corps médical.

La détérioration des conditions d’exercice des personnes accompagnant les mères durant la grossesse et l’accouchement n’a pas été prise à bras-le-corps. Nous cherchons aujourd’hui à apporter une première pierre à l’édifice de la revalorisation de cette profession essentielle à la vie. Nous voulons dire ici aux sages-femmes toute notre confiance.

La santé des femmes et celle des sages-femmes vont de pair. L’histoire nous montre d’ailleurs que la valorisation de cette fonction, autrefois confiée à des matrones sans formation, a toujours amélioré la prise en charge des patientes et des nouveau-nés.

La professionnalisation et le renforcement du matériel pédagogique, sous l’impulsion de personnalités ingénieuses comme Angélique du Coudray au XVIIIe siècle, qui avait créé un petit mannequin pour expliquer les manœuvres obstétricales, ont contribué à faire chuter la mortalité des nouveau-nés et des mères.

Avec cette proposition de loi, nous répondons donc sans ambiguïté au besoin de revalorisation du métier de sage-femme, notamment par l’intégration universitaire de l’ensemble des écoles de sages-femmes d’ici à 2027 et par la création du titre de docteure en maïeutique.

Nous facilitons ensuite la possibilité pour les sages-femmes d’enseigner et de faire de la recherche tout en maintenant une activité clinique. Enfin, la profession de sage-femme est reconnue dans la nomenclature de l’Insee comme médicale, au même titre que les médecins et les dentistes, et non comme paramédicale. Il s’agit d’une demande de longue date de la profession.

Avec ce texte, nous ne répondons pas à toutes les attentes, notamment aux espérances en matière de rémunération. Madame la ministre, notre geste parlementaire de revalorisation du statut universitaire devra se doubler d’un geste du Gouvernement pour une revalorisation budgétaire.

Pour un exercice apaisé de la profession, d’autres changements doivent intervenir. Je pense notamment au statut de sage-femme référente, proposé par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires en 2021 lors de l’examen de la loi visant à améliorer la santé par la confiance et la simplification. Nous attendons toujours la publication du décret pour que cette nouvelle disposition entre en vigueur.

Grâce à l’initiative d’Annie Chapelier, dont je salue la présence en tribune, et au travail de Raymonde Poncet Monge dans son rôle de rapporteure, nous espérons que cette proposition de loi pourra entrer en vigueur rapidement et dans les meilleures conditions. Je souhaite que notre chambre fasse preuve de sagesse transpartisane, en lui apportant un soutien unanime, comme à l’Assemblée nationale et au sein de la commission des affaires sociales.