Intervention de Xavier Iacovelli

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la profession de sage-femme a progressivement évolué.

Elle a évolué du point de vue de sa reconnaissance, qui est nécessaire et qui a toujours fait l’objet de combats, de cris d’alarme, de mobilisations de ces femmes et de ces hommes qui tiennent avant nous-mêmes nos enfants dans leurs bras.

Elle a évolué, surtout, du point de vue de leurs compétences et de leurs missions, qui se sont largement renforcées au fil du temps, dans le domaine de l’obstétrique et de la périnatalité, mais également, depuis les années 2000, de la gynécologie.

Les missions de ces professionnelles sont essentielles, puisqu’elles suivent en toute autonomie une patiente, de la déclaration de grossesse à la réalisation des soins postnataux du nouveau-né et de la mère, en passant par la réalisation de certaines vaccinations. Elles peuvent également conduire l’entretien prénatal précoce, fondamental pour préparer l’arrivée d’un enfant, aider les futurs parents à le devenir et dissiper les doutes et questionnements qui peuvent peser sur eux dans cette période particulière.

La loi du 21 juillet 2009 précitée a encore élargi leur champ de compétences, sous réserve du suivi d’une formation. Elles peuvent désormais réaliser des échographies gynécologiques et des actes d’ostéopathie, prescrire des contraceptifs hormonaux, poser des dispositifs contraceptifs sous-cutanés ou encore conduire des consultations de contraception ou de suivi gynécologique, dans une logique de prévention. Enfin, depuis 2021, elles peuvent prescrire certains médicaments et des arrêts de travail sans limitation de durée.

Pourtant, ces évolutions majeures ne se sont pas accompagnées d’une plus grande reconnaissance de leur métier. Or c’est bien de cela qu’il s’agit ici.

En effet, le nombre d’étudiants sages-femmes n’a jamais été aussi bas, avec 20 % de places vacantes pour cette année universitaire, malgré l’action du Gouvernement, qui avait acté une augmentation de 1, 5 % du nombre de places par rapport à 2020. Le constat est alarmant : 40 % des sages-femmes quittent la profession dans les deux ans qui suivent l’obtention de leur diplôme.

Face à cette pénurie, due au décalage criant entre le niveau de responsabilité et la reconnaissance dont bénéficient ces professionnelles, le Gouvernement a apporté des réponses concrètes, afin de renforcer l’attractivité de ce métier.

Je pense bien sûr à la revalorisation financière, à hauteur de 500 euros net par mois en moyenne, des sages-femmes hospitalières, mais également à la prolongation du doublement du taux de promus-promouvables dans la fonction publique hospitalière, pour la période 2022-2024. Il s’agit d’un engagement inédit du Gouvernement, puisque l’ensemble de ces mesures de revalorisation représente 100 millions d’euros en 2022.

Par ailleurs, la création d’un entretien postnatal précoce obligatoire et les campagnes d’information, confiées à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) par la dernière loi de financement de la sécurité sociale visant à promouvoir les compétences des sages-femmes, traduisent la reconnaissance de l’État envers celles et ceux qui œuvrent aux côtés des parents et des nouveau-nés.

La proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, que nous examinons aujourd’hui, comporte des dispositions intéressantes que nous saluons, puisqu’elles vont dans le sens d’une meilleure reconnaissance de ce métier.

Elle renforcera la qualité de la formation, en créant un diplôme d’État de docteur en maïeutique et en systématisant l’implantation au sein de l’université de la formation initiale. Elle crée également un statut de maître de stage universitaire pour mieux accompagner les étudiants, ainsi qu’un troisième cycle, conformément à l’engagement du Gouvernement, afin de permettre aux étudiants en maïeutique de découvrir les différents modes d’exercice sur le territoire.

La place consolidée de ces étudiants dans les nomenclatures statistiques permettra de reconnaître davantage le caractère médical de la promotion ; nous le saluons.

Cette proposition de loi comporte d’autres dispositions intéressantes. En particulier, en vertu de ce texte, les sages-femmes ayant une activité d’enseignement-recherche pourront désormais exercer une activité de soins en parallèle.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera pour cette proposition de loi.