Intervention de Laurence Cohen

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour de remercier le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, ainsi que la rapporteure Raymonde Poncet Monge, d’avoir repris un texte, adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation des sages-femmes.

En France, ces professionnelles sont au nombre de 23 400 et prennent en charge, chaque année, plus de 750 000 femmes qui accouchent et autant de nouveau-nés. Elles assurent la surveillance et le suivi médical de la grossesse et préparent à la naissance et à la parentalité.

Cette proposition de loi vise à moderniser la formation des sages-femmes, d’une part, en parachevant l’intégration universitaire de leur formation, en créant un troisième cycle d’études et en facilitant la recherche en maïeutique, et, d’autre part, en réaffirmant le statut médical de ce métier.

Depuis de nombreuses années, les étudiants en maïeutique, ainsi que la communauté des sages-femmes, militent pour l’intégration universitaire des études de sages-femmes. Parmi les professions médicales, celle-ci est en effet la seule dont la formation ne soit pas intégralement assurée par les universités. Cette situation entraîne de fortes disparités sur le territoire.

Selon une enquête de l’Anesf réalisée en 2019, seulement 16 % des écoles auraient mis en place des référents de terrain pour les élèves, durant les stages. La création d’un statut de maître de stage universitaire, prévue dans le texte, répond donc à une attente forte des étudiants.

Les études en maïeutique comportent aujourd’hui un volume horaire nettement supérieur à celui des autres formations médicales, ce qui explique, en partie, le fait que sept étudiantes sur dix présentent des symptômes dépressifs. La création d’un troisième cycle en maïeutique vise donc à alléger le volume horaire des enseignements et à mettre en cohérence la formation des sages-femmes avec leurs compétences, qui n’ont cessé de s’étendre au cours des dernières années, en matière tant obstétrique, gynécologique et pédiatrique que de prévention.

Les sages-femmes constituent une profession de santé aux conditions de travail dégradées, à qui l’on demande toujours plus sur le plan médical sans que la reconnaissance statutaire et salariale suive.

Nous nous souvenons tous de leur longue mobilisation pour se faire entendre. En effet, les gouvernements successifs ont accru les compétences et les attributions de ces professionnelles sans compensation salariale, sans amélioration de leurs conditions de travail et sans revalorisation de leurs qualifications.

Comment expliquer que cette profession médicale soit si mal reconnue, si ce n’est par le fait qu’elle est exercée quasi exclusivement par des femmes ?

Dans la fonction publique hospitalière, les sages-femmes n’appartiennent pas à la catégorie du personnel médical. Alors qu’elles sont titulaires d’un diplôme de niveau bac+5, incluant une première année de médecine, elles commencent leur carrière avec 1 600 euros à 1 800 euros net par mois et elles sont exclues du bénéfice de diverses primes. Il faudra donc continuer de légiférer pour reconnaître ce métier, en améliorer les conditions de travail et en revaloriser la rémunération.

Contrairement au Gouvernement, qui ajoute une dixième année de médecine via le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sans discussion préalable avec les internes ni réflexion sur les études, cette proposition de loi ajoute une année d’étude en prenant en compte le rythme de la formation, le contenu pédagogique et les nouvelles compétences des sages-femmes.

En outre, elle autorise les enseignants-chercheurs en maïeutique à cumuler la recherche et une activité clinique, sans qu’un refus puisse leur être opposé. Ce sont des avancées importantes.

Je note que l’Anesf aurait voulu que le texte aille plus loin, en créant un statut spécifique permettant la biappartenance hospitalière et universitaire. C’est vrai, cette proposition ne répond pas à l’ensemble des revendications de la profession, mais elle constitue une première étape importante. Je pense que mon ami et camarade le docteur Paul Cesbron l’aurait saluée, lui qui fut le militant infatigable de la reconnaissance de cette profession comme hautement médicale.

En attendant un autre texte, les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste voteront en faveur de cette proposition de loi.