Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il est loin, le temps des accoucheuses ! Voilà deux siècles que le législateur donne de plus en plus de responsabilités aux sages-femmes, à celles qui nous offrent le premier souffle de vie.

Quitter le domicile pour la maternité fut une évolution dans la prise en charge de l’accouchement, de plus en plus médicalisé, mais l’exigence accrue de sécurité entraîna la fermeture, en vingt-cinq ans, de 40 % des maternités, celles qui étaient trop petites ou ne comptaient pas d’obstétricien, et, au passage, suscita la marginalisation du rôle des sages-femmes.

Le discrédit est tel aujourd’hui que, selon l’Anesf, à peine plus de la moitié d’entre elles envisage d’exercer uniquement à l’hôpital. Pis, 20 % des places ouvertes cette année en formation sont restées vacantes, ce qui souligne ce désamour.

La souffrance au stade de la formation, mais également dans les fonctions professionnelles, nous interpelle, et les mouvements sociaux de l’année passée nous l’ont très justement rappelé. En effet, si la barque des sages-femmes a été chargée au fil du temps de nouvelles responsabilités médicales, qu’en est-il de leur reconnaissance ? Le sentiment exprimé par la profession est celui d’un entre-deux, d’une zone grise, qui ne reconnaît pas leur travail à sa juste valeur.

Au fond, je crois que l’on ne saurait dissocier la question du statut des sages-femmes de celle de l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous ne pouvons plus laisser cette profession dans un statut qui ne correspond pas à son rôle dans notre système de santé. Défendre les sages-femmes, c’est également défendre les femmes.

Le Gouvernement a apporté une première réponse, que je salue, avec les salaires. Aujourd’hui, le Parlement se charge de la question de la formation. Je me félicite que cette proposition de loi s’appuie sur une démarche aussi consensuelle.

L’article 1er vise ainsi à revaloriser la formation initiale des sages-femmes, en posant les bases de son intégration universitaire – un chantier vieux d’une décennie. En décloisonnant les formations en santé, nous pourrons tendre vers une plus grande égalité entre les étudiants et, je l’espère, rendre cette filière plus lisible et plus attractive.

C’est aussi l’occasion de faire de la pluridisciplinarité une richesse pour notre système de santé, afin de ne plus enfermer les acteurs dans une spécialité dans laquelle il leur sera difficile d’évoluer, voire qu’il sera difficile de quitter. Cela fait écho à l’accord, que vous avez évoqué, madame la ministre, et dont je me réjouis, qui vient d’être conclu entre l’ordre des médecins, celui des kinésithérapeutes et celui des infirmiers.

Dans la continuité de l’article 1er, l’article 2 crée un troisième cycle d’études. Réaffirmer les connaissances physiologiques des sages-femmes est nécessaire ; renforcer leur discernement dans les situations pathologiques, en y associant bien entendu l’apport des nouvelles technologies, l’est également.

Ce passage à bac+6 constitue donc une avancée dans le chantier de l’amélioration de l’attractivité de ce métier. Toutefois, la faiblesse de la rémunération des sages-femmes était déjà criante à bac+5 ; il faudra donc y être encore plus attentif.

Pour ce qui concerne la formation, l’article 3 permettra de rompre avec l’inégalité – une de plus – entre, d’une part, les sages-femmes et, de l’autre, les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes. En autorisant les doctorants de la filière maïeutique à exercer simultanément une activité professionnelle et une activité d’enseignement-recherche, le texte permet aux sages-femmes de demain d’y gagner.

L’article 4, enfin, reconnaît l’activité de sage-femme comme pratique médicale. Alors que le code de la santé publique considérait les sages-femmes comme une profession médicale, la nomenclature des activités française les cantonnait au domaine paramédical. Cette évolution est donc bienvenue.

Pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste votera pour ce texte. Néanmoins, il restera attentif au fait que ce premier pas en faveur de la formation en amène d’autres, plus francs, sur les conditions de travail.