Intervention de Anne Chain-Larché

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 octobre 2022 à 16h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Audition de Mme Agnès Pannier-runacher ministre de la transition énergétique

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Ma question concerne l'« esprit » des textes relatifs à l'énergie et leurs conséquences pour les élus locaux, au premier rang desquels les maires.

Certaines dispositions du texte portent particulièrement atteinte au pouvoir des maires et des intercommunalités en matière d'urbanisme ; sur le terrain, les inquiétudes sont nombreuses. Non seulement leur avis n'est pas pris en considération, mais le projet de loi prévoit la remise en cause des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des schémas de cohérence territoriale (SCoT).

Pour valser, madame la ministre, il faut être deux. Nous avons besoin de connaître très clairement vos intentions.

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