Intervention de Frédéric Marchand

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 octobre 2022 à 16h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Audition de Mme Agnès Pannier-runacher ministre de la transition énergétique

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Dans le domaine des concessions hydroélectriques, le développement de projets d'ampleur est entravé par le différend qui oppose la France et la Commission européenne au sujet de la mise en concurrence. Certaines mesures permettraient cependant d'accroître les capacités hydroélectriques à court terme des installations existantes, en cas de tension forte sur le système électrique : introduction de la possibilité pour l'autorité administrative d'autoriser temporairement des augmentations de puissance ; possibilité de limiter temporairement les débits réservés restitués aux cours d'eau si l'autorité administrative estime qu'il n'y a pas d'effets notables sur l'environnement. Quel est votre avis sur ces suggestions ?

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