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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 octobre 2022 à 16h30
Sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'intérieur et des outre-mer
François-Noël Buffet, président de la commission des lois :À quelle date prévoyez-vous le projet de loi sur les JOP ?
