Intervention de Frédérique Puissat

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 octobre 2022 à 13h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 81

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 81 prévoit la remise d'un rapport présentant les mesures de lutte contre le non-recours aux droits en matière d'assurance chômage. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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