Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 9

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Comme vient de le dire M. About, le Défenseur des droits fait absolument ce qu’il veut, puisqu’il a une compétence générale.

Cela étant, nous ne pouvons pas imaginer que le Défenseur des enfants, par exemple, ne soit pas saisi d’un problème qui relève de sa compétence !

Une autre question est ensuite de savoir si les deux défenseurs peuvent avoir des avis différents.

En tout état de cause, c’est bien, par exemple, au Contrôleur des lieux de privation de liberté qu’il appartient d’instruire la demande si son domaine de compétence est concerné.

Ce point me paraît évident, mais il ne l’est apparemment pas pour vous. Il faut donc le préciser.

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