Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 octobre 2022 à 13h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Examen des amendements au texte de la commission
Frédérique Puissat, rapporteur :Avis défavorable aux amendements identiques de suppression n° 17 rectifié, 72 et 105. L'article 2 permettra de rendre l'application du bonus malus plus transparente pour les employeurs.
