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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Henno
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 octobre 2022 à 13h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Olivier Henno, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 3 rectifié bis concernant la représentativité des organisations syndicales dans les branches de l'enseignement privé à but non lucratif.
