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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de programmation des finances publiques — Examen du rapport pour avis
Elisabeth Doineau, rapporteure pour avis :L'amendement de précision COM-46 vise à préserver la marge de manoeuvre des organismes de sécurité sociale en matière de dépenses de gestion administrative en permettant une éventuelle diminution de ces dépenses sur la période 2023-2027.
L'amendement COM-46 est adopté.
