Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie tout d’abord la commission des affaires sociales et sa rapporteure d’avoir enrichi cet article 1er d’une disposition supplémentaire pour entrer dans le dispositif, à savoir le signalement.

J’ai échangé sur ce point avec Mme la rapporteure, qui, je le sais, a entendu ceux qui, dans les services du conseil départemental du Nord, participent à cette expérimentation. Les choses sont en train de se mettre en place avec le centre hospitalier ou avec les services sociaux. À ce stade, il me paraît justifié que cette mesure soit intégrée dans le dispositif, ce qui n’était pas encore évident au moment où l’on a écrit ce texte.

Par ailleurs, je veux dire, en particulier à Michelle Gréaume, qui a travaillé sur les questions d’emprise financière, que, si nous avons fait un autre choix que celui de l’avance sur droits supposés pour les bénéficiaires du RSA, c’est tout simplement parce que nous considérions l’universalité indispensable à cette aide.

Nous ne voulions pas que seules les femmes victimes bénéficiaires du RSA soient concernées. Avec cette aide universelle sous la forme d’un prêt d’honneur, nous permettrons à une femme qui travaille, mais qui n’a pas accès, par exemple, à son compte bancaire et à son propre salaire, d’en bénéficier, de même qu’à une jeune femme de moins de 25 ans ou à une retraitée. J’y insiste, cette approche change complètement les données du sujet.

Enfin, madame la ministre, il est important de ne pas perdre de temps. Plutôt que de renvoyer à des dates ou à des expérimentations futures, il faut se nourrir de l’expérimentation qui est d’ores et déjà lancée. Dans le cadre de la navette parlementaire, celle-ci a le mérite d’être un élément sur lequel vous pourrez vous appuyer pour terminer le travail. De grâce, ne perdons pas de temps ! Chaque jour compte !