Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 20 octobre 2022 à 10h30
Mise en place de comités sociaux et économiques à la poste — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, présentée par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues (proposition n° 874 [2021-2022], texte de la commission n° 24, rapport n° 23).

La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Denise Saint-Pé, auteur de la proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion