Intervention de Martin Lévrier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au mois de septembre 2017, Emmanuel Macron, Président de la République, signait cinq ordonnances pour le renforcement du dialogue social.

Au-delà de la transformation juridique, c’est l’état d’esprit des relations sociales, celui du code du travail et celui du marché du travail, que le Président de la République et la ministre du travail d’alors, Muriel Pénicaud, estimaient nécessaire de modifier.

La réforme sur le renforcement du dialogue social s’inscrivait dans un contexte plus large, un contexte de transformation de notre modèle social destiné à libérer les énergies des entreprises pour qu’elles investissent, créent de l’emploi et protègent les salariés.

Ces leviers du progrès économique et social, ainsi liés, devaient naturellement s’inscrire dans le renforcement du dialogue au sein des entreprises. La première pierre de l’édifice était posée.

Dans la même veine, sous l’impulsion des différents gouvernements depuis 2017, s’ensuivront la formation professionnelle, l’apprentissage, la sécurisation des parcours et, dans quelques jours, l’assurance chômage. Le grand équilibre entre l’ensemble de ces réformes tient à ce mix d’agilité et de capacité d’adaptation tant pour les salariés que pour les entreprises.

Le franc succès des ordonnances n’aurait pu se faire sans 300 heures de concertation avec les partenaires sociaux et plus de 80 heures de discussion au Parlement.

S’appuyer sur le fort héritage social français tout en nous adaptant aux enjeux d’aujourd’hui et de demain, voilà la logique dans laquelle Mme Denise Saint-Pé a déposé cette proposition de loi : il s’agit de faire en sorte que La Poste s’inscrive pleinement dans cet état d’esprit.

La Poste n’est pas une entreprise comme les autres, et pour cause : elle se compose de 32 % de fonctionnaires ou agents de droit public et de 68 % de salariés de droit privé. Elle se voit confier quatre missions de service public : le service universel postal, l’accessibilité bancaire, l’aménagement du territoire, le transport et la livraison de la presse.

Cette particularité imposait de lui laisser un long temps de négociation pour organiser son dialogue social.

Sans intervention du législateur, à compter du 1er février 2023, il n’y aurait plus de base légale permettant de maintenir en vigueur les CHSCT de La Poste. Ce texte y remédie, en prolongeant leur existence jusqu’à la fin du mandat de ses représentants et, au plus tard, jusqu’au 31 octobre 2024.

Par ailleurs, sans base légale pour mettre en place des comités sociaux et économiques, La Poste se verrait dans l’impossibilité d’offrir un cadre de représentation à ses personnels sur l’ensemble des questions relatives à la sécurité et à la santé au travail.

Cette situation contreviendrait au principe constitutionnel de participation des travailleurs à la détermination collective de leurs conditions de travail. Personne ici ne voudrait de cette impasse.

Une réforme des institutions représentatives du personnel de La Poste est nécessaire, car elle permettra de soumettre l’ensemble de ses effectifs aux dispositions du code du travail relatives aux comités sociaux et économiques.

C’est le sens de ce texte et nous le partageons.

Par voie d’amendement, la rapporteure a enrichi cette proposition de loi en reportant au 31 octobre 2024 la proclamation des résultats des élections aux comités sociaux et économiques. Trois mois supplémentaires sont ainsi octroyés, donnant un peu plus de temps à la concertation, gage de la bonne mise en œuvre de cette réforme.

Le groupe que je représente reconnaît ici une avancée équilibrée et votera en faveur de cette proposition de loi.