Intervention de Bernard Vera

En effet, au mépris des organisations syndicales et des spécialistes de la prévention des risques professionnels, il réorganise et redéfinit la médecine du travail par voie d’amendement à l’Assemblée nationale.

Au-delà du procédé antidémocratique, c’est véritablement le cœur de métier des médecins du travail qui est malmené, puisque ces derniers seront réduits à ne faire que de l’hygiène industrielle, comme nous l’ont indiqué les médecins du travail que nous avons rencontrés.

Alors que, actuellement, ils définissent et mettent en œuvre leurs missions, ces tâches reviendront désormais aux services de santé au travail et à leur direction, donc aux employeurs.

Monsieur le ministre, ce transfert de responsabilité réduit leur indépendance à leur protection statutaire que vous n’avez pas osé toucher. Mais, malheureusement, et vous le savez, elle ne suffit pas.

Un employeur mécontent des rapports d’un médecin du travail peut demander aux services interentreprises que celui-ci soit remplacé par un de ses collègues. Lorsque le service de santé est organisé en interne, le médecin du travail est un salarié de l’entreprise et est donc susceptible de faire l’objet de diverses manœuvres d’intimidation.

La mainmise du patronat sur la santé au travail est d’autant plus prégnante qu’il est également indiqué que « les missions des services de santé au travail sont précisées, sans préjudice des missions générales prévues à l’article L. 4622-2 et en fonction des réalités locales ».

La commission a d’ailleurs jugé utile de renommer le chapitre IV « Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail ». Cela a au moins le mérite de la clarté !

Les médecins du travail sont ainsi réduits à n’être que de simples exécutants au service de leur employeur pour mettre en œuvre une des obligations patronales pourtant prévues à l’article L. 4121-1 du code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Les médecins du travail vont ainsi se retrouver tiraillés par des injonctions contradictoires. D’un côté, ils devront se soumettre aux missions du service de santé au travail, et, de l’autre, ils devront répondre à leur code de déontologie.

Comment, dans un tel contexte, leur permettre de mener à bien leur mission, c’est-à-dire prévenir les atteintes à la santé au travail et accompagner les salariés en souffrance ?

L’article 25 quater, en marquant un recul grave d’une politique de prévention des risques professionnels indépendante de toute pression, dénature complètement l’esprit de la loi de 1946 qui créa la médecine du travail. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir le supprimer.