Intervention de Patricia Schillinger

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 34 degrés à Orthez et 31 degrés à Biarritz ce mardi, 26 degrés à Nantes hier : un bon tiers sud-ouest de la France connaît actuellement des températures dignes d’un plein été. La France connaît une période de chaleur record pour la seconde quinzaine d’octobre. Une vague de chaleur de plus, qui s’ajoute aux fréquentes périodes caniculaires de l’été, lesquelles devraient faire de l’année 2022 la plus chaude jamais enregistrée en France.

Le réchauffement s’accélère. Cela donne raison au Giec, qui nous alerte sur l’augmentation exponentielle des températures et nous suggère des alternatives pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et ainsi limiter les conséquences du changement climatique.

Le développement massif des énergies renouvelables fait partie des solutions. Ces dernières sont impératives, tant notre retard est conséquent. La France apparaît comme le mauvais élève de l’Europe : la proportion d’énergies renouvelables dans notre consommation énergétique s’élève à 19 % seulement, loin de l’objectif de 23 % fixé par Bruxelles. Il faut donc accélérer le mouvement !

Tel est l’objet du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, que nous examinerons dans deux semaines. Le Gouvernement est donc au travail, mais le Sénat n’est pas en reste, comme en témoigne cette proposition de loi.

Le photovoltaïque fait en effet partie de la réponse. Selon la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), en 2028, la puissance du parc photovoltaïque devra approcher 40 gigawatts. Aujourd’hui, elle atteint quelque 10 gigawatts. Il faudrait donc installer, pour atteindre cet objectif, 3 à 4 gigawatts de panneaux solaires par an, contre 1 gigawatt aujourd’hui.

Nous devons accélérer et trouver des possibilités d’installer du photovoltaïque. L’agrivoltaïsme fait partie des solutions qu’il faut saisir et encourager. La combinaison du solaire et des activités agricoles représente en outre un complément potentiel de revenus très important pour nos agriculteurs.

Cela étant dit, cet encouragement ne doit pas être synonyme d’aveuglement. L’essor de l’agrivoltaïsme est réel dans nos territoires, mais des dérives ont été observées : un article d’un quotidien national mentionne l’existence sur plusieurs hectares de panneaux solaires sous lesquels il ne pousse absolument rien.

Ces projets alibis nous alertent et attisent l’inquiétude de certains syndicats agricoles ; nous devons les rassurer. C’est le sens de ce texte, lequel borne cette pratique pour éviter tout effet d’aubaine.

À cette fin, il impose un certain nombre de garde-fous : la réversibilité des panneaux, la destination principalement agricole de l’activité menée sur la parcelle, ou encore le caractère systématique de l’avis de la CDPENAF. Ce cadre vise à éviter toute spéculation énergétique.

En d’autres termes, cette proposition de loi entend réguler une activité nécessaire à la décarbonation de notre énergie, mais en aucune manière encourager le dévoiement d’une filière qui doit rester équitable, responsable et acceptable par l’ensemble des parties prenantes. En ce sens, elle est équilibrée et raisonnée.