Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Cet amendement vise à améliorer la définition de l’agrivoltaïsme. Il s’agit de savoir ce qu’est un agriculteur actif.

Le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, avez annoncé que vous travailliez sur une prochaine loi d’orientation agricole. Il est certain que ce texte inclura une nouvelle définition de ce qu’est un agriculteur actif – nous ne pourrons y échapper. À l’heure où nous légiférons sur l’agrivoltaïsme et la définition de l’agriculteur, cet amendement tend à apporter une précision liminaire utile.

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