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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique, amendement 68
Daniel Gremillet :Compte tenu des explications du rapporteur, de la présidente de la commission des affaires économiques et du ministre, je retire l’amendement n° 68 rectifié.
En revanche, monsieur le ministre, je vous confirme que ce n’était pas « ceinture et bretelles » : j’avais bien prévu un avis simple en cas d’application de la charte.
